Mentions légales

1. Raison sociale et forme juridique

Le site walloniadays.info est édité par la société Wallonia Days, société à responsabilité limitée (SARL) au capital social de 8 000 euros.

2. Siège social

113 Rue Oberkampf
75011 Paris
France

3. Coordonnées

Téléphone	+33 9 70 82 36 31
Email	[email protected]
Site web	walloniadays.info

4. Immatriculation

Numéro SIRET : 651 603 125 77576

Numéro SIREN : 651 603 125

Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Paris.

5. Numéro de TVA intracommunautaire

FR 47 651603125

Conformément à l'article 286 ter du Code Général des Impôts.

6. Capital social

Le capital social de la société Wallonia Days est de 8 000 euros (huit mille euros), entièrement libéré.

7. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site walloniadays.info est Monsieur Antoine Marchand, en qualité de gérant de la société Wallonia Days.

8. Hébergeur

Le site walloniadays.info est hébergé par :

Société	OVH SAS
Adresse	2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone	+33 9 72 10 10 07
Site web	www.ovhcloud.com

9. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site walloniadays.info (textes, photographies, illustrations, logos, icônes, sons, logiciels, mise en page, structure) est la propriété exclusive de Wallonia Days ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, en tout ou partie, du contenu du site sur quelque support ou par tout procédé que ce soit, de même que toute vente, revente, retransmission ou mise à disposition de tiers de quelque manière que ce soit, sont interdites sans l'autorisation écrite et préalable de Wallonia Days.

Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur, conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

10. Protection des données personnelles (RGPD)

Wallonia Days traite des données à caractère personnel dans le cadre de l'exploitation du site walloniadays.info. Ces traitements sont effectués dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version modifiée.

Les utilisateurs disposent de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition concernant leurs données personnelles. Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande à : [email protected] ou par courrier postal à l'adresse du siège social.

Pour plus d'informations, consultez notre politique de confidentialité.

En cas de réclamation, l'utilisateur peut saisir la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

11. Cookies

Le site walloniadays.info utilise des cookies à des fins techniques et, sous réserve du consentement de l'utilisateur, à des fins analytiques. La gestion des cookies est décrite en détail dans notre politique relative aux cookies, conformément aux recommandations de la CNIL.

12. Médiation et règlement des litiges en ligne

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, Wallonia Days adhère au Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance).

En cas de litige entre un consommateur et Wallonia Days, ceux-ci s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d'accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève Wallonia Days.

Conformément au Règlement européen n°524/2013 du 21 mai 2013, la Commission Européenne met à disposition une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

L'adresse email de contact pour les questions liées au règlement de litiges est : [email protected].