Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après "CGU") régissent l'accès et l'utilisation du site internet walloniadays.info édité par la société Wallonia Days. L'accès au site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU.

Définitions

Site

Le site internet accessible à l'adresse walloniadays.info, ses pages, contenus, fonctionnalités et ressources associées.

Éditeur

La société Wallonia Days, SARL au capital de 8 000 euros, immatriculée sous le SIRET 651 603 125 77576, dont le siège social est situé au 113 Rue Oberkampf, 75011 Paris.

Utilisateur

Toute personne physique ou morale accédant au Site, à titre gratuit, depuis tout type d'appareil connecté à internet.

Contenu

L'ensemble des textes, images, logos, graphismes, vidéos, données, et tout autre élément présent sur le Site.

Service

Les fonctionnalités proposées via le Site, notamment la présentation des activités de déménagement de Wallonia Days et le formulaire de contact.

A. Objet du site

Le site walloniadays.info est un site de présentation des activités de Wallonia Days, entreprise de déménagement pour particuliers et petites structures professionnelles. Il a pour vocation de fournir des informations sur les services proposés et de permettre aux visiteurs de prendre contact avec l'entreprise.

Le Site ne constitue pas une plateforme de vente en ligne. Aucun contrat de prestation ne se forme par le biais du Site. La conclusion d'un contrat de déménagement est formalisée par un devis accepté et signé hors ligne.

B. Accès au site

L'accès au Site est libre et gratuit. Wallonia Days se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l'accès au Site à tout moment, sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de force majeure.

L'Utilisateur est responsable de se doter des équipements et connexions internet nécessaires pour accéder au Site. Wallonia Days ne peut être tenu responsable des éventuelles difficultés d'accès liées à l'infrastructure de l'Utilisateur ou à son opérateur de télécommunications.

C. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le Site (textes, images, logos, charte graphique, structure, code source) est la propriété exclusive de Wallonia Days ou fait l'objet d'autorisations d'utilisation accordées à Wallonia Days. Ces éléments sont protégés par le droit français de la propriété intellectuelle, notamment par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie des éléments du Site, sans autorisation écrite préalable de Wallonia Days, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

D. Responsabilité

Les informations publiées sur le Site sont fournies à titre purement informatif. Wallonia Days s'efforce de maintenir les informations publiées à jour et exactes, mais ne peut garantir l'exhaustivité ou l'absence d'erreur dans le contenu du Site.

Wallonia Days ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation du Site, ni des dommages pouvant résulter de l'utilisation de sites tiers vers lesquels des liens hypertextes pourraient être présents sur le Site.

L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait des informations disponibles sur le Site et des conséquences de cette utilisation.

E. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont proposés à titre informatif uniquement. Wallonia Days n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur politique de confidentialité ou leurs pratiques.

La création de liens hypertextes vers le Site est soumise à l'accord préalable écrit de Wallonia Days. Les demandes d'autorisation peuvent être adressées à [email protected].

F. Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées via le Site est décrit dans la politique de confidentialité disponible sur le Site. Cette politique est conforme au RGPD (Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

G. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents du ressort de Paris seront seuls compétents.

H. Modification des CGU

Wallonia Days se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le Site. L'Utilisateur est invité à consulter régulièrement les CGU. La date de dernière mise à jour figure en haut de ce document.